Gestion des formations en alternance

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus seront applicables à la date de publication de l'arrêté d'extension, dont la demande est exprimée par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 24 avril 1989

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les formations en alternance

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations en alternance commenceront à s'appliquer dès que l'arrêté d'extension sera publié.

Les dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus seront applicables à la date de publication de l'arrêté d'extension, dont la demande est exprimée par le présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 1989

Source : Légifrance