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Gestion des formations en alternance

à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance

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En vigueur depuis le 24 avril 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les formations en alternance

Résumé. Un accord de 1987 sur la gestion des formations en alternance est mis à jour pour préciser son champ d'application.

Considérant que :

a) L'accord du 31 mars 1987 a été déposé :

- initialement le 8 décembre 1987 :

- à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 570/87 ;

- au conseil des prud'hommes, qui l'a enregistré sous le numéro 748/87 ;

- et à nouveau, compte tenu de la signature de nouvelles organisations professionnelles :

- à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 608/88, le 21 novembre 1988 ;

- au conseil des prud'hommes, qui l'a enregistré sous le numéro 740/88, le 16 novembre 1988 ;

b) L'accord du 31 mars 1987 s'applique aux entreprises adhérentes aux organisations signataires, à compter de la date du dépôt de l'accord précité ;

c) L'objet de l'accord précité est de gérer les formations en alternance dans le cadre de la solidarité à établir entre toutes les entreprises dont l'activité principale s'exerce dans les secteurs définis par les syndicats d'employeurs signataires ;

d) L'extension de l'accord du 31 mars 1987 requiert que soit précisé le champ d'application,

les organisations signataires du présent avenant décident :

En vigueur depuis le 24 avril 1989

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Adhésion des syndicats non signataires à l'accord de 1987

Résumé. Les syndicats d'employeurs non signataires de l'accord de 1987 peuvent y adhérer, ce qui permet à leurs entreprises d'en bénéficier.

Les syndicats d'employeurs non signataires de l'accord du 31 mars 1987, qui sont considérés comme représentatifs dans les secteurs d'activités spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, ont la faculté d'adhérer à l'accord précité.

Dans ce cas, l'accord s'applique aux entreprises adhérentes au syndicat d'employeurs adhérent à la date de l'adhésion.

En vigueur depuis le 24 avril 1989

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les formations en alternance

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations en alternance commenceront à s'appliquer dès que l'arrêté d'extension sera publié.

Les dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus seront applicables à la date de publication de l'arrêté d'extension, dont la demande est exprimée par le présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 24 avril 1989

Gestion des formations en alternance
Champ d'application obligatoire
Article 2
Article 3