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Article 2

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Article 2

Les syndicats d'employeurs non signataires de l'accord du 31 mars 1987, qui sont considérés comme représentatifs dans les secteurs d'activités spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, ont la faculté d'adhérer à l'accord précité.

Dans ce cas, l'accord s'applique aux entreprises adhérentes au syndicat d'employeurs adhérent à la date de l'adhésion.

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En vigueur depuis le 24 avril 1989

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Adhésion des syndicats non signataires à l'accord de 1987

Résumé. Les syndicats d'employeurs non signataires de l'accord de 1987 peuvent y adhérer, ce qui permet à leurs entreprises d'en bénéficier.

Les syndicats d'employeurs non signataires de l'accord du 31 mars 1987, qui sont considérés comme représentatifs dans les secteurs d'activités spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, ont la faculté d'adhérer à l'accord précité.

Dans ce cas, l'accord s'applique aux entreprises adhérentes au syndicat d'employeurs adhérent à la date de l'adhésion.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 1989

Source : Légifrance