Gers Avenant n° 1 du 6 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Au 6e alinéa du paragraphe « Garantie incapacité temporaire de travail » de l'article 5, les mots « à 85 % du salaire brut de référence » sont remplacés par les mots « à 80 % du salaire brut de référence ».

Au 5e alinéa du paragraphe « Garantie incapacité permanente professionnelle et non professionnelle » du même article, les mots « à 25 % du salaire mensuel brut de référence » sont remplacés par les mots « à 20 % du salaire mensuel brut de référence ».

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Réduction des indemnités d'incapacité

Résumé. Les indemnités pour incapacité temporaire ou permanente sont réduites.

Au 6e alinéa du paragraphe « Garantie incapacité temporaire de travail » de l'article 5, les mots « à 85 % du salaire brut de référence » sont remplacés par les mots « à 80 % du salaire brut de référence ».

Au 5e alinéa du paragraphe « Garantie incapacité permanente professionnelle et non professionnelle » du même article, les mots « à 25 % du salaire mensuel brut de référence » sont remplacés par les mots « à 20 % du salaire mensuel brut de référence ».

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance