Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 mars 2022
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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
Dans la mesure où le présent avenant a vocation à s'appliquer à des entreprises de toute taille, y compris auprès de petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et qu'ainsi ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.