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Garanties santé 2020

Abrogé11 mars 2022
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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux des garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire

Résumé. Les tableaux des articles 1.1.1 et 1.1.2 sont remplacés par de nouveaux tableaux pour les salariés relevant du régime général et local de la MSA.

L'article 1.1 « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire » est modifié comme suit :

Le tableau de l'article 1.1.1 « Salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf

Le tableau de l'article 1.1.2 « Salariés relevant du régime local de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf

Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique à toutes les entreprises, y compris les petites.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Dans la mesure où le présent avenant a vocation à s'appliquer à des entreprises de toute taille, y compris auprès de petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et qu'ainsi ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé11 mars 2022

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 10 mars 2022

Garanties santé 2020
Préambule
Article 1er
Article 2