Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 mars 2022
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Modification des tableaux des garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire
L'article 1.1 « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire » est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1.1.1 « Salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf
Le tableau de l'article 1.1.2 « Salariés relevant du régime local de la MSA et de la sécurité sociale » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0015/boc_20200015_0000_0015.pdf
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