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Garantie maladie des cadres

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Article 2

Le taux de cotisation de la garantie incapacité temporaire de travail s'établit comme suit :
PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ TOTAL
% TA % TB % TA % TB % TA % TB
0,420 0,255 0,090 0,255 0,510 0,510

Le présent accord modifie l'article 8. 15 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Durée. ― Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
La partie la plus diligente des organisations syndicales signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation incapacité temporaire

Résumé. La cotisation pour l'incapacité temporaire de travail change: l'employeur paie 0,420% et le salarié 0,090%.
Le taux de cotisation de la garantie incapacité temporaire de travail s'établit comme suit :
PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ TOTAL
% TA % TB % TA % TB % TA % TB
0,420 0,255 0,090 0,255 0,510 0,510

Le présent accord modifie l'article 8. 15 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Durée. ― Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
La partie la plus diligente des organisations syndicales signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance