Le taux de cotisation de la garantie incapacité temporaire de travail s'établit comme suit :
| PART EMPLOYEUR | PART SALARIÉ | TOTAL |
| % TA | % TB | % TA | % TB | % TA | % TB |
| 0,420 | 0,255 | 0,090 | 0,255 | 0,510 | 0,510 |
Le présent accord modifie l'article 8. 15 de la convention collective nationale de la poissonnerie.
Durée. ― Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
La partie la plus diligente des organisations syndicales signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs.