En vigueur depuis le 16 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais professionnels
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 16 avril 2003.