Frais professionnels

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 16 avril 2003.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais professionnels

Résumé. Un nouvel accord sur les frais professionnels entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 16 avril 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance