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Frais professionnels

relatif aux frais professionnels

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur les frais professionnels

Résumé. Un nouvel article sur les frais professionnels est ajouté à la convention collective de l'animation.

Il est créé un article 4.8 au titre IV de la convention collective nationale de l'animation intitulée "Frais professionnels".

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Définition et barème des frais professionnels

Résumé. Les frais professionnels sont les dépenses liées au travail d'un salarié, et chaque entreprise doit fixer un barème pour les rembourser.

Les frais professionnels sont les charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié engage au titre de l'accomplissement de ses missions diligentées par l'employeur.

Chaque entreprise doit obligatoirement déterminer un barème voté annuellement par l'instance délibérante compétente.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais professionnels

Résumé. Un nouvel accord sur les frais professionnels entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 16 avril 2003.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Frais professionnels
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Article 2
Article 3