En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur les frais professionnels
Résumé. Un nouvel article sur les frais professionnels est ajouté à la convention collective de l'animation.
Il est créé un article 4.8 au titre IV de la convention collective nationale de l'animation intitulée "Frais professionnels".