Frais professionnels

Article 1

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Article 1

Il est créé un article 4.8 au titre IV de la convention collective nationale de l'animation intitulée "Frais professionnels".

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Ajout d'un article sur les frais professionnels

Résumé. Un nouvel article sur les frais professionnels est ajouté à la convention collective de l'animation.

Il est créé un article 4.8 au titre IV de la convention collective nationale de l'animation intitulée "Frais professionnels".

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance