En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les frais de soins de santé
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec des cotisations et des garanties mises à jour.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.