Frais de soins de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant sur les frais de soins de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec des cotisations et des garanties mises à jour.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance