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Frais de soins de santé

à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de remboursement des frais de soins

Résumé. Les garanties de remboursement des frais de soins de santé sont mises à jour et s'appliquent aux soins à partir du 1er janvier 2022.

L'intégralité du tableau de garanties figurant à l'annexe à l'avenant n° 83 « Niveau des prestations » est substitué par le tableau suivant et ses notes associées :

Le détail des garanties en vigueur à compter du 1er janvier 2022 est repris ci-après.

Les nouvelles dispositions s'appliquent pour les frais engagés relatifs à des soins intervenant à compter de la date d'effet susmentionnée.

Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220004_0000_0004.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations pour le remboursement complémentaire de frais de soins

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins de santé est fixée à 48 € pour les salariés du régime général et à 33,60 € pour ceux du régime Alsace-Moselle à partir du 1er janvier 2022.

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle soit au 1er janvier 2022 :
– 48 € pour les salariés relevant du régime général ;
– 33,60 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
(Valeur du PMSS au 1er janvier 2022 : 3 428 €.) »

Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant sur les frais de soins de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec des cotisations et des garanties mises à jour.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des frais de soins de santé dans un avenant conventionnel

Résumé. Un accord sur les frais de santé modifie les cotisations et les garanties pour les salariés, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2022.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4