Frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des frais de santé en 2012

Résumé. Un avenant modifie les frais de santé à partir du 1er janvier 2012.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance