En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de santé en 2012
Résumé. Un avenant modifie les frais de santé à partir du 1er janvier 2012.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.