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Frais de santé

à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de santé

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de santé change en pourcentage du PMSS, avec des taux différents selon les régimes.

L' article 5, alinéa 1, de l'avenant n° 83 est modifié comme suit :
« La cotisation du régime''remboursement complémentaire de frais de soins de santé''est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Pour l'année 2012, la cotisation mensuelle sera appelée à :

– 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général ;
– 0,94 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
(Valeur du PMSS au 1er janvier 2012 : 3 031 €.) »
Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des frais de santé en 2012

Résumé. Un avenant modifie les frais de santé à partir du 1er janvier 2012.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Signature et dépôt d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé est signé et doit être envoyé aux organisations concernées et déposé selon la loi.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3