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Frais de santé

relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du régime frais de santé aux salariés des marchés financiers

Résumé. Les salariés des entreprises signataires d'une convention collective dans les marchés financiers peuvent adhérer à un régime de frais de santé, avec l'accord d'un comité.

Il est convenu que l'adhésion au régime conventionnel frais de santé est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier, pour le compte de l'ensemble de leurs salariés, sous réserve de l'accord de la commission paritaire de gestion.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'effet d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord entre les parties fixe la date de début d'un avenant sur les frais de santé au 1er avril 2011.

D'un commun accord entre les parties, la date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2011.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2