Frais de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'une assurance santé pour les employés des marchés financiers

Résumé. Un accord étend une assurance santé aux employés des marchés financiers.

Les parties se sont rapprochées et ont convenu d'étendre l'adhésion au régime conventionnel frais de santé aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financier.
Le présent avenant constitue avec le protocole de gestion administrative un tout indissociable et indivisible de telle sorte que chacune des clauses du présent avenant s'applique audit protocole et réciproquement.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Préambule