Frais de santé et prévoyance

Article 3

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Article 3

Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de santé

Résumé. Les nouvelles règles pour les frais de santé entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance