En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des garanties santé
Résumé. Les nouvelles garanties de santé à 100 % prennent effet à partir du 1er janvier 2020.
Les garanties définies au présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2020.