Frais de santé (100 % santé)

Article 3

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Article 3

Les garanties définies au présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des garanties santé

Résumé. Les nouvelles garanties de santé à 100 % prennent effet à partir du 1er janvier 2020.

Les garanties définies au présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance