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Frais de santé (100 % santé)

relatif aux frais de santé (100 % santé)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les garanties frais de santé

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les remboursements de frais de santé.

L'annexe prestations dans l'accord du 30 juin 2015 est abrogée et remplacée par le tableau des garanties frais de santé, annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les garanties de frais de santé

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les garanties de frais de santé, sans changements spécifiques pour les petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des garanties santé

Résumé. Les nouvelles garanties de santé à 100 % prennent effet à partir du 1er janvier 2020.

Les garanties définies au présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Notification d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé a été notifié aux syndicats et sera remis en original à chaque signataire pour dépôt.

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire, et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Frais de santé (100 % santé)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe