Frais de santé (100 % santé)

Article 2

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Article 2

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les garanties de frais de santé

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les garanties de frais de santé, sans changements spécifiques pour les petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance