En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les garanties de frais de santé
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les garanties de frais de santé, sans changements spécifiques pour les petites entreprises.
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.