En vigueur depuis le 1 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de déplacement
Résumé. Un accord sur les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er avril 2011.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2011.