Frais de déplacement

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er avril 2011.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance