Frais de déplacement

Article 1er

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Article 1er

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Modification des indemnités forfaitaires pour frais de déplacement

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement dans les entreprises de transport de voyageurs et sanitaires.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance