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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement pour les chauffeurs de bus

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des chauffeurs de bus est mis à jour pour la 56e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 55, ce dernier en date du 2 mars 2010, est à nouveau modifié comme suit pour les dispositions de sa section 2 « Transports routiers de voyageurs ».

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Modification des indemnités forfaitaires pour frais de déplacement

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement dans les entreprises de transport de voyageurs et sanitaires.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er avril 2011.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement dans le transport routier doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Frais de déplacement
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe