Frais de déplacement

Article 1

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Article 1

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Modification des indemnités de déplacement dans le transport routier

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement dans le transport routier.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009

Source : Légifrance