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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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(1) Extrait de la décision n°337698 du Conseil d'Etat : ..."Article 1er : l'arrêté du 12 février 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille , de la solidarité et de la ville est annulé. Article 2 : Il est sursis à statuer sur la date d'effet de l'annulation prononcée à l'article 1er, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets de cette annulation. "...

En vigueur depuis le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement dans le transport routier

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des travailleurs du transport routier est mis à jour pour la 54e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 53, ce dernier en date du 1er juillet 2008 est à nouveau modifié comme suit.

En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Modification des indemnités de déplacement dans le transport routier

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement dans le transport routier.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Application des nouveaux taux d'indemnités forfaitaires

Résumé. Les nouveaux taux d'indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement dans le transport routier entreront en vigueur après la promulgation d'une loi et la publication d'un arrêté.

Conformément aux dispositions du protocole d'accord pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises du 11 décembre 2009, les taux des indemnités forfaitaires figurant dans le présent avenant entreront en application dès lors qu'auront été promulguée la loi sur l'aménagement des dispositions relatives à l'éligibilité des heures d'équivalence aux réductions « Fillon » sur les charges patronales de la sécurité sociale et publié au Journal officiel l'arrêté d'extension dudit avenant.

En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel avenant sur les frais de déplacement dans le transport routier doit être déposé et demandé en extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009

Frais de déplacement
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe