Frais de déplacement

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour ouvriers

Résumé. Cette annexe liste les montants des indemnités pour les repas et déplacements des ouvriers, selon différents cas.

ANNEXE
Taux des indemnités du protocole
relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(En euros.)

NATURE DES INDEMNITÉS TAUX RÉFÉRENCE AUX ARTICLES
du protocole
Indemnité de repas 12,44 Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique 7,66 Article 4
Indemnité de repas unique « nuit » 7,45 Article 12
Indemnité spéciale 3,37 Article 7
Indemnité de casse-croûte 6,74 Article 5
Indemnité de grand déplacement :   Article 6
― 1 repas + 1 découcher 39,78  
― 2 repas + 1 découcher 52,22  

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009

Annexe
Annexe