Frais de déplacement pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

Nombre
de kilomètres parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins Véhicule automobile de 6 et 7 CV fiscaux Véhicule automobile de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,54 €/ km 0,66 €/ km 0,74 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,39 €/ km 0,55 €/ km 0,57 €/ km

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En vigueur depuis le 9 mars 2012

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Augmentation des indemnités kilométriques en 2012

Résumé. En 2012, les indemnités kilométriques pour les praticiens-conseils sont augmentées selon le nombre de kilomètres parcourus et la puissance du véhicule.

En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

Nombre
de kilomètres parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins Véhicule automobile de 6 et 7 CV fiscaux Véhicule automobile de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,54 €/ km 0,66 €/ km 0,74 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,39 €/ km 0,55 €/ km 0,57 €/ km

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Source : Légifrance