Frais de déplacement pour l'année 2012

Article 1er

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Article 1er

En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 25,20 € ;

– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 50,40 € ;

– déplacement entraînant un découcher : 50,40 €.

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En vigueur depuis le 9 mars 2012

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Augmentation des indemnités de déplacement en 2012

Résumé. En 2012, les indemnités de déplacement pour les praticiens-conseils augmentent : un repas à l'extérieur coûte 25,20 €, deux repas ou un découcher coûtent 50,40 €.

En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 25,20 € ;

– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 50,40 € ;

– déplacement entraînant un découcher : 50,40 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Source : Légifrance