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Frais de déplacement pour l'année 2012

relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 9 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement en 2012

Résumé. En 2012, les indemnités de déplacement pour les praticiens-conseils augmentent : un repas à l'extérieur coûte 25,20 €, deux repas ou un découcher coûtent 50,40 €.

En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 25,20 € ;

– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 50,40 € ;

– déplacement entraînant un découcher : 50,40 €.

En vigueur depuis le 9 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités kilométriques en 2012

Résumé. En 2012, les indemnités kilométriques pour les praticiens-conseils sont augmentées selon le nombre de kilomètres parcourus et la puissance du véhicule.

En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2012, à :

Nombre
de kilomètres parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins Véhicule automobile de 6 et 7 CV fiscaux Véhicule automobile de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,54 €/ km 0,66 €/ km 0,74 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,39 €/ km 0,55 €/ km 0,57 €/ km

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Frais de déplacement pour l'année 2012
Article 1er
Article 2