Frais de déplacement ouvriers (annexe I)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Accord sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance