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Frais de déplacement ouvriers (annexe I)

relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est mis à jour pour la 70e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 69, ce dernier en date du 24 juin 2019, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Augmentation des indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les déplacements des ouvriers dans certains secteurs du transport sont augmentées et fixées selon un nouveau tableau, à partir du mois suivant la signature de l'accord.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Accord sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Application des frais de déplacement aux petites entreprises

Résumé. Les règles sur les frais de déplacement des ouvriers s'appliquent à toutes les entreprises, même celles avec moins de 50 salariés.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Frais de déplacement ouvriers (annexe I)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe