En vigueur depuis le 17 février 2012
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Augmentation de l'indemnité de repas
Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 2.2 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas est fixé à 14,50 € à compter du 1er janvier 2012.