Frais de déplacement et de repas

Article 1er

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Article 1er

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont modifiés comme suit au 1er janvier 2012 :

– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,385 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,415 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,425 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,235 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) : 0,295 €/ km.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Revalorisation des indemnités kilométriques

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les véhicules personnels sont revalorisées à partir du 1er janvier 2012.

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont modifiés comme suit au 1er janvier 2012 :

– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,385 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,415 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,425 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,235 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) : 0,295 €/ km.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance