Section précédente

Section parente

Section suivante

Frais de déplacement et de repas

relatif aux frais de déplacement et de repas

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités kilométriques

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les véhicules personnels sont revalorisées à partir du 1er janvier 2012.

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont modifiés comme suit au 1er janvier 2012 :

– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,385 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,415 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,425 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,235 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) : 0,295 €/ km.

En vigueur depuis le 17 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de repas

Résumé. Le montant de l'indemnité de repas pour les déplacements professionnels passe à 14,50 € à partir du 1er janvier 2012.

Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 2.2 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas est fixé à 14,50 € à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 17 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement et de repas ne peut pas être moins avantageux pour les salariés que ce qui est prévu par la convention collective nationale.

Il est rappelé que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, lequel est indissociable de la convention collective nationale dont il constitue lui-même un avenant, a un caractère impératif et que, par conséquent, il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable aux salariés par accord d'entreprise conclu dans le cadre du dernier alinéa de l'article L. 2253-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour frais de déplacement et repas

Résumé. Un accord modifie les indemnités pour les frais de déplacement et de repas des salariés, avec des montants spécifiques par type de véhicule.

Le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Frais de déplacement et de repas
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4