Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 69 du 24 juin 2019 au protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans les transports routiers est mis à jour et entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 69 du 24 juin 2019 au protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance