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Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la 71e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 70, ce dernier en date du 26 juin 2019, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier et sanitaire sont mises à jour par un nouveau tableau, applicable dès le mois suivant la publication d'un arrêté.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 69 du 24 juin 2019 au protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans les transports routiers est mis à jour et entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 69 du 24 juin 2019 au protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe