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Frais de déplacement ouvriers (annexe I)

relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est mis à jour pour la dernière fois en juillet 2018.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 68, ce dernier en date du 6 juillet 2018, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier sont mises à jour avec un nouveau tableau, applicable dès le mois suivant la signature de l'avenant.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant la signature dudit avenant.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Frais de déplacement ouvriers (annexe I)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe