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Formation

Article 6

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Article 6

Le Fonds d'assurance formation est composé de quatre sections distinctes sur le plan budgétaire :

1° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises d'au moins dix salariés ;

2° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises de moins de dix salariés ;

3° Une section chargée de la gestion des congés individuels de formation ;

4° Une section chargée de la gestion des formations alternées des jeunes de seize à vingt-cinq ans.

Pour l'ensemble de ces sections, un conseil de gestion détermine les programmes de formation financés par le Fonds d'assurance formation et la répartition des ressources qu'il détient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les quatre sections du Fonds d'assurance formation

Résumé. Le Fonds d'assurance formation gère quatre types de formations pour les salariés et les jeunes, avec un conseil qui décide des programmes et de l'argent.

Le Fonds d'assurance formation est composé de quatre sections distinctes sur le plan budgétaire :

1° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises d'au moins dix salariés ;

2° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises de moins de dix salariés ;

3° Une section chargée de la gestion des congés individuels de formation ;

4° Une section chargée de la gestion des formations alternées des jeunes de seize à vingt-cinq ans.

Pour l'ensemble de ces sections, un conseil de gestion détermine les programmes de formation financés par le Fonds d'assurance formation et la répartition des ressources qu'il détient.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance