Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007
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Les quatre sections du Fonds d'assurance formation
Le Fonds d'assurance formation est composé de quatre sections distinctes sur le plan budgétaire :
1° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises d'au moins dix salariés ;
2° Une section chargée de la gestion de la formation continue des salariés des entreprises de moins de dix salariés ;
3° Une section chargée de la gestion des congés individuels de formation ;
4° Une section chargée de la gestion des formations alternées des jeunes de seize à vingt-cinq ans.
Pour l'ensemble de ces sections, un conseil de gestion détermine les programmes de formation financés par le Fonds d'assurance formation et la répartition des ressources qu'il détient.
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