Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007
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Gestion du Fonds d'assurance formation
Le Fonds d'assurance formation sera géré conformément au plan comptable prévu par l'article 7 du décret n° 71-978 du 10 décembre 1971 et des articles R. 960-28 et R. 960-39 du décret n° 79-249 du 27 mars 1979.