Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007
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Rôle du président dans la gestion du Fonds
Le président, aidé par le bureau, assure le bon fonctionnement du Fonds.
A cet effet, et après approbation du conseil de gestion :
- il effectue tous actes nécessaires en ce sens ;
- il organise le fonctionnement administratif du Fonds ;
- il détermine les besoins en personnel indispensables à la bonne exécution des travaux ;
- il représente le conseil de gestion en justice et auprès des tiers.