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Formation

Organisation administrative

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans la gestion du Fonds

Résumé. Le président, avec l'aide du bureau, s'occupe de faire fonctionner correctement le Fonds et représente le conseil de gestion.

Le président, aidé par le bureau, assure le bon fonctionnement du Fonds.

A cet effet, et après approbation du conseil de gestion :

  • il effectue tous actes nécessaires en ce sens ;
  • il organise le fonctionnement administratif du Fonds ;
  • il détermine les besoins en personnel indispensables à la bonne exécution des travaux ;
  • il représente le conseil de gestion en justice et auprès des tiers.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Organisation administrative
Article 9