Article précédent

Article suivant

Formation

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La présente convention qui prend effet au 1er juin 1991 est conclue pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, et par période de trois ans.

Toute demande de dénonciation doit parvenir à chacune des organisations signataires au moins trois mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention internationale à durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour trois ans, avec possibilité de renouvellement, et doit être dénoncé par courrier recommandé trois mois avant la fin.

La présente convention qui prend effet au 1er juin 1991 est conclue pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, et par période de trois ans.

Toute demande de dénonciation doit parvenir à chacune des organisations signataires au moins trois mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance