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Durée de la convention

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 1 juin 1991 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention internationale à durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour trois ans, avec possibilité de renouvellement, et doit être dénoncé par courrier recommandé trois mois avant la fin.

La présente convention qui prend effet au 1er juin 1991 est conclue pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, et par période de trois ans.

Toute demande de dénonciation doit parvenir à chacune des organisations signataires au moins trois mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au jeudi 14 juin 2007

Durée de la convention
Article 16