Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle – presse. Il annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de cet accord du 29 mars 2005 pour les branches visées à l'article 1er.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle dans la presse

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de formation professionnelle dans la presse pour actualiser et remplacer les anciennes dispositions.

Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle – presse. Il annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de cet accord du 29 mars 2005 pour les branches visées à l'article 1er.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àMise à jour d'un accord sur la formation professionnelle

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance