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Formation professionnelle

à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Abrogé31 décembre 2022
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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un accord sur la formation professionnelle dans la presse régionale

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans la presse régionale est prolongé pour 4 ans à partir de 2019.

Les parties s'accordent à reconduire l'application de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 20 novembre 2015 en presse quotidienne régionale, en presse quotidienne départementale et en presse périodique régionale pour une durée de 4 ans.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

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Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est mis à jour pour suivre les nouvelles lois.

Depuis la conclusion de l'accord, la formation professionnelle a été réformée par la loi du 5 septembre 2018 qui a notamment fait sensiblement évoluer les dispositifs de la période de professionnalisation, du plan de formation, du compte personnel de formation ou du CIF.

Par ailleurs, les ordonnances du 22 septembre 2017 complétées par l'ordonnance du 20 décembre 2017 et la loi du 29 mars 2018 ont profondément réformé les règles relatives à la représentation du personnel en entreprise ainsi qu'à l'articulation des accords de branche et d'entreprise.

Dans ces conditions, les parties s'accordent à modifier l'accord du 20 novembre 2015 pour le mettre en conformité avec l'évolution de la législation et de la réglementation.

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Maintien des avantages pour les petites entreprises dans la formation professionnelle

Résumé. Un accord maintient des avantages pour les petites entreprises, comme un taux de contribution spécifique et le financement d'actions d'appui-conseil.

Conformément aux obligations légales et aux termes de l'accord du 20 novembre 2015 (art. 10), les parties décident de maintenir :
– un taux de contribution conventionnelle spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés ;
– la possibilité de financer ou cofinancer avec la contribution conventionnelle des actions d'appui-conseil pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est déposé et demande à être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans les médias régionaux est mis à jour pour suivre les nouvelles lois.

L'accord du 20 novembre 2015 modifié par le présent avenant figure en annexe. Cet accord consolidé remplace l'accord du 20 novembre 2015 initial. L'annexe du présent accord en fait partie intégrante.

Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 30 décembre 2022

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe : Accord du 20 novembre 2015 modifié