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Article 16

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Article 16

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est déposé à la direction générale du travail et fait l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance