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Formation professionnelle

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Article 2

Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif national relatif à la formation professionnelle de la presse du 29 mars 2005. Il annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de cet accord du 29 mars 2005 pour la branche visée à l'article 1er.

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Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 30 janvier 2020

Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif national relatif à la formation professionnelle de la presse du 29 mars 2005. Il annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de cet accord du 29 mars 2005 pour la branche visée à l'article 1er.

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En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance