Abrogé par Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 25 (VNE)
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.